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Art.1 : Seules les conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande au recto signé du client, les présentes condition générales et le cas échéant les conditions spécifiques au commerce électronique constituent le contrat.
Art.2 : La création. - Dans le cadre d'une création de Site Web, MD PIXEL s'engage aux prestations qui vont suivre et qui seront effectuées selon les spécification techniques et la charte graphique de MD PIXEL : réalisation des textes, images, travaux et options souscrits par le client, saisie, programmation des pages web.Le client s'engage à fournir à MD PIXEL, dans le cadre de la présente prestation tous les éléments nécessaires à la réalisation du Site et ce dans les délais déterminés par les deux parties. A défaut, la livraison du Site sera retardée d'au moins le délais équivalent au retard occasionné. Si malgré plusieurs relances les éléments de réalisation du Site ne sont pas transmis à MD PIXEL, le présent contrat sera résilié de plein droit et 25 % du montant global du contrat seront dûs à MD PIXEL.Avant la mise en ligne du Site sur le réseau Internet, MD PIXEL adresse une livraison provisoire du site soumise à l'acceptation du client. Le Site sera visible sur les serveurs privé de MD PIXEL afin de permettre au client d'y apporter ses commentaires et permettre à MD PIXEL d'y ajouter toutes les modifications. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification par mail ou par fax. En l'absence d'observation, le client est réputé avoir accepté définitivement le Site dans son intégralité. Dans le cas contraire, MD PIXEL procèdera aux modifications selon les instruction du client sans pour autant sortir du cadre du cahier des charges initialement accepté par les deux parties. Il est convenu que le Site pourra être exploité et reproduit par MD PIXEL à des fins publicitaires dans tout document commercial.
Art.3 : MISE EN LIGNE, NOM DE DOMAINE ET HEBERGEMENT. La mise en ligne sur le réseau Internet est effectuée dans un délai de 72 heures à compter de l'acceptation définitive du Site par le Client.Le site est hébergé sur un des serveurs de la sarl OVH, selon les spécifications d'hébergement pouvant être mises à disposition du Client à sa demande auprès de MD PIXEL ou OVH (www.ovh.com). MD PIXEL décline toute responsabilité quant aux services d'hébergement et du nom de domaine. Le Client est libre d'héberger son Site ainsi que son nom de domaine où il le désire. MD PIXEL informe le Client qu'il n'est qu'un intermédiaire disposant des connaissances requise pour le choix de la « plateforme » requise et la mise en ligne du site. Une fois le site mis en ligne, tout problème liée à une panne de serveur d' OVH SARL n'incombe pas à MD PIXEL. MD PIXEL peut néanmoins, à la demande du client se charger de transférer le Site chez un autre hébergeur dans pareille situation. Le Client s'engage au remboursement des frais liés au transfert de son Site vers un autre hébergeur. Les délais d'intervention pour le transfert du Site est de 24 heures si le nom de domaine est également transférable.
Art.4. RESPONSABILITE DE MD PIXEL.Tout manquement par MD PIXEL dans l'exécution de ses obilgations ouvre le droit pour le Client de mettre en jeu la responsabilité de MD PIXEL. Si la responsabilité de MD PIXEL est engagée, MD PIXEL corrigera l'erreur ou le manquement dans les mailleurs délais, et le Client sera en droit d'être indemnisé du préjudice subi et prouvé. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la conception et la réalisation du site concerné par le manquement, sauf en cas d'erreur ou d'inexécution d'un élément substantiel du fait de MD PIXEL ou faute lourde de MD PIXEL. On entend par erreur ou inexécution d'un élément substantiel, tout manquement rendant non effective la mise en ligne du Site. MD PIXEL décline toute responsabilité quant au défaut ou erreur qui pourraient résulter de l'utilisation des documents (photo, film, disquettes,…) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par MD PIXEL, à moins que les défauts ou les erreurs ne résultent d'une telle modification. Ces documents pourront être récupérés par le Client dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du Site. Passé ce délai, MD PIXEL pourra détruire les documents et aucune demande de restitution ne pourra être faite.
Art.5. OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s'engage au paiement total du present contrat selon les modalités définies aux présentes conditions générales. Le Client assume l'entière responsabilité de l'ensemble des éléments transmis à MD PIXEL, et en garantit la véracité. Le Client est seul responsable des éléments qu'il demande à MD PIXEL d'intégrer dans son site et autorise MD PIXEL et dont il autorise MD PIXEL l'usage pour la réalisation des pages du site prévues au présent contrat. Le Client déclare qu'il dispose des droit de propriété intellectuelle et des droit relatifs à l'image de la personne humaine et des biens sur l'ensemble des éléments fournis par lui à MD PIXEL, devant figurer dans le Site, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement pars les internautes depuis le Site. Le Client déclare que ces éléments sont conformes à l'ordre public et aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, de son secteur, des services ou produits qu'il commercialise.
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Il lui appartient de s'entourer des garanties appropriées. MD PIXEL est autorisé à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas l'ordre public et bonnes mœurs et pourra, sans notification préalable, interrompre ou annuler la réalisation du Site. Le Client se chargera d'accomplir les formalités de la loi du 6 janvier 1978 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnel lié au site. Le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du Site : son nom, prénom et domicile pour les personnes physiques, sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social pour les personnes morales, le nom du directeur de la publication et , le cas échéant, celui du responsable de la rédaction, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur. Le Client garantit MD PIXEL contre toute action ou condamnation qu'il aurait à supporter du fait du non respect par le Client des dispositions légales du présent article. Le Client est responsable du code confidentiel qui lui a été attribué lui permettant d'accéder à la partie permettant de modifier son Site et assume l'entière responsabilité de toute communication faite à ses risques et périls de ce code.
Art.6. PROPRIETE DES DROITS
A. dans le cas de la location du Site.
Le site conçu par MD PIXEL constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. MD PIXEL reste titulaire des droites de propriété intellectuelle afférents à l'ensemble des travaux relatifs au Site du Client, et ce à l'exclusion des données constituant le support documentaire du Site dont le Client est titulaire. Le présent contrat n'emport aucune cession de droit sur ces éléments et travaux au profit du Client autre que celle l'autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions prévues au présent contrat. Il est en conséquences interdit au Client de réutiliser, de céder, d'exploiter sous une autre forme tout ou une partie de ces éléments et travaux. Les codes sources restent la propriété de MD PIXEL ainsi que les logiciels ayant permis la réalisation du Site.
B. Dans le cas de l'achat du site par le Client,
les codes sources seront fournis au Client, ce à sa demande uniquement sur support digital (CDROM ou disquette). Les logiciels (par exemple photoshop, MacromediaFlash,…) ayant permis la réalisation du Site restent la propriété de MD PIXEL.
ART.7. DUREE ET RESILIATION.Le présent contrat prend effet à la date de signature par le Client de la commande et est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra résilier à tout moment, le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le contrat prend fin à l'expiration du mois suivant la résiliation si celle-ci est à l'initiative du client, du troisième mois suivant la résiliation si celle-ci est à l'initiative de MD PIXEL et ce sans qu'aucunes indemnités ne soit due du fait de celle-ci. En cas de résiliation, les frais de création sont dûs à MD PIXEL ainsi que le forfait annuel déjà facturé.
Art.8. CONDITIONS DE REGLEMENTS ET GARANTIES.Les frais de création sont payable selon les conditions suivantes : paiement lors de la signatures de la commande d'un acompte dont le montant est stipulé sur le bon de commande et paiement du solde à la réception définitive ou de la mise en ligne du site sur le réseau Internet. La factures est payable 30 jours fin de mois. Garanties : Si après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, MD PIXEL pourra exiger les garanties nécessaire pour débuter les travaux. Dans le cas de refus du Client, MD PIXEL sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat et en avertira le Client de cette attention dans un délai de 30 jours à compter la signature de la commande.
ART.9. TRIBUNAL COMPETENT.En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent.
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